La Tribu des Artistes

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COMMUNAUTE « LA TRIBU DES ARTISTES »


1/ MENTIONS LEGALES

Société : Canson SAS
Forme sociale : Société par Action Simplifiée
RCS : 342 640 638 R.C.S. AUBENAS
Siège social : N°67 rue Louis et Laurent Seguin - 07104 Annonay Cedex - France
Dirigeant : Jacques JOLY
Responsable de la publication : Laurence TEUMA
Téléphone : 04 75 69 88 00
Hébergeur : Smile
Déclaration CNIL : 1411676

2/ PRINCIPES FONDATEURS

«LA TRIBU DES ARTISTES» est une sphère d’échanges communautaire centrée sur l’art graphique, la vie artistique et son évolution. Elle vise, par le biais de procédés interactifs à favoriser la transmission et le partage culturels notamment par :

  • la découverte artistique
  • la mise en commun de connaissances, de savoirs-faires, d’expériences, de tendances artistiques
  • l’explication de la technique, de l’inspiration et de la conception artistiques
  • la confrontation de techniques artistiques et l’échange de points de vue
  • le développement de la sensibilité artistique
  • la libre expression artistique

«LA TRIBU DES ARTISTES» permet par le biais d’un hébergement gratuit la création d’espaces personnels dédiés à l’expression artistique tels que des galeries photos, des galeries d’œuvres picturales, des galeries de dessins, la publication d’articles, la diffusion d’un magazine, l’animation de forums.

Son fonctionnement est basé sur des valeurs communes que sont notamment l’attitude responsable de ses MEMBRES, la convivialité, la liberté d’expression, l’éthique, la tolérance, le respect de la personne, le respect des opinions, le respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et des textes légaux et réglementaires, dans un univers de partage, dans le souci permanent de la protection de l’enfance, de l’élimination de toute atteinte à la dignité humaine et de prohibition de tout comportement agressif.

3/ CONDITIONS D’UTILISATION

EN VIGUEUR AU 01/02/2010 DERNIERE MODIFICATION LE 01/02/2010

EN COCHANT LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » QUI APPARAÎT LORS DE LA PROCEDURE D’INSCRIPTION AU SERVICE « LA TRIBU DES ARTISTES », LE MEMBRE ACCEPTE QUE LES DISPOSITIONS CI-APRES QUI CONSTITUENT UN CONTRAT REGISSENT L’UTILISATION DES SERVICES DE « LA TRIBU DES ARTISTES »

3.1/ DEFINITIONS

LE SITE : désigne le site internet où est localisée la plateforme d’échanges artistiques « LA TRIBU DES ARTISTES »
LA TRIBU DES ARTISTES : désigne la plateforme d’échanges artistiques et l’ensemble des fonctionnalités et des services de la COMMUNAUTE
LA COMMUNAUTE : désigne également la plateforme d’échanges artistiques et l’ensemble des services
LE MEMBRE : désigne l’internaute qui est inscrit auprès de la communauté « LA TRIBU DES ARTISTES » ayant un compte permettant d’accéder aux fonctionnalités et aux services, à titre gratuit, de la COMMUNAUTE
LE GROUPE : désigne les profils communs auxquels peuvent adhérer sous certaines conditions les MEMBRES
L’INTERNAUTE : désigne le visiteur du SITE et de la COMMUNAUTE « LA TRIBU DES ARTISTES » qui, sans en être MEMBRE visite le SITE et visualise les CONTENUS de la COMMUNAUTE
LE CONTENU : désigne toute contribution mise en ligne par le MEMBRE tels que pseudos, articles, tableaux, photographies, créations, messages, sans que cette liste soit limitative
LES SERVICES : désigne l’ensemble des éléments mis à la disposition des MEMBRES pour leur permettre d’apporter leurs contributions ou accéder aux CONTENUS des autres MEMBRES
L’UTILISATION : désigne le fait pour le MEMBRE de participer de manière active à la COMMUNAUTE « LA TRIBU DES ARTISTES ».

3.2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION - INFORMATION

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées les « CONDITIONS » ont pour objet de définir les règles applicables non seulement à la consultation mais également à l’utilisation de la COMMUNAUTE « LA TRIBU DES ARTISTES », plateforme communautaire basée sur l’échange artistique, de ses fonctionnalités et de ses services tels que l’espace GALERIE, l’espace GROUPE et l’espace FORUM.
Ces CONDITIONS visent à informer tout INTERNAUTE et tout MEMBRE de « LA TRIBU DES ARTISTES » de leurs droits et obligations préalablement à tout accès, toute navigation et/ou toute utilisation sur cet espace communautaire. Ces CONDITIONS régissent les relations entre le site «LA TRIBU DES ARTISTES » avec tout INTERNAUTE, tout MEMBRE, les relations entre MEMBRES et veillent aux droits des TIERS.
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent UN CONTRAT.
Elles ont une force obligatoire. Le seul fait d’accéder pour un INTERNAUTE au SITE «LA TRIBU DES ARTISTES» et/ou pour tout MEMBRE d’utiliser ses services ou ses fonctionnalités, le soumet à ces dispositions contractuelles qui le lient juridiquement et lui imposent des obligations auxquelles il doit impérativement se conformer sous peine notamment de suspension, d’exclusion ou de sanctions civiles et/ou pénales en cas d’atteinte particulièrement grave.
Préalablement à toute utilisation, le MEMBRE de la COMMUNAUTE doit accepter ces CONDITIONS. Le MEMBRE manifeste son acceptation expresse en procédant au cochage de la case d’acceptation et à un CLIC signifiant son consentement. L’utilisation effective des SERVICES emporte également acceptation des CONDITIONS, ce que reconnaît expressément le MEMBRE.
Le MEMBRE souscrit donc un contrat en cliquant et reconnaît la valeur de son acceptation d’être lié par les CONDITIONS sans aucune réserve ou restriction.
En conséquence, il est conseillé de porter une attention particulière au CONTENU des CONDITIONS et d’en prendre connaissance à chaque connexion pour avoir connaissance de la dernière version accessible en permanence en ligne sur le SITE.

3.3 - MISE EN GARDE - MINORITE

La COMMUNAUTE « LA TRIBU DES ARTISTES » est particulièrement soucieuse de la protection de l’enfance dont elle fait une priorité. Une procédure de contrôle de l’accès aux CONTENUS est mise en place.
Une note descriptive de la politique de la COMMUNAUTE sur la protection de l’enfance est intégrée aux CONDITIONS. Les parents sont invités à en prendre connaissance et à s’y référer.

3.4 - COMPOSITION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation englobent :

  • LES PRINCIPES FONDATEURS
  • LES CONDITIONS D’UTILISATION
  • LA PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES
  • LA NOTE SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE
  • LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Ces différents textes font partie intégrante des conditions générales d’utilisation « LES CONDITIONS » et forment un ensemble cohérent et indivisible.

3.5 - APPLICATION DES « CONDITIONS »

Les CONDITIONS sont applicables et opposables à tout INTERNAUTE et à tout MEMBRE de la COMMUNAUTE.

3.6 - DUREE

Les CONDITIONS et leurs éventuelles modifications s’appliquent de manière permanente, notamment à tout MEMBRE dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités et/ou services de la COMMUNAUTE, jusqu’à la perte de la qualité de MEMBRE pour quelque raison que ce soit et s’appliquent postérieurement à la perte de qualité de MEMBRE pour l’article 3.36 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.

3.7 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Soucieux d’adapter l’univers communautaire « LA TRIBU DES ARTISTES » aux évolutions sociologiques, aux nouvelles technologies, aux impératifs légaux et de protection des droits de toute personne, LE SITE dispose du droit unilatéral et discrétionnaire de modifier les CONDITIONS.
Ces modifications seront applicables et opposables aux INTERNAUTES et MEMBRES de « LA TRIBU DES ARTISTES » dès leur mise en ligne sur le SITE laquelle équivaut à une publication. Le maintien de qualité de MEMBRE même sans utilisation emporte acceptation des modifications intervenues. A fortiori, l’utilisation confirme l’acceptation immédiate des modifications.

3.8 – PROCEDURE D’ACCES A LA QUALITE DE MEMBRE DE «LA TRIBU DES ARTISTES»

L’acquisition de la qualité de MEMBRE de la communauté «LA TRIBU DES ARTISTES» suppose le respect de la procédure d’inscription qui comporte :

  • D’une part, l’obligation de remplir en ligne un formulaire d’inscription dans lequel le MEMBRE délivre les informations nécessaires (adresse e-mail, nom prénom, mot de passe, date de naissance).
  • D’autre part, l’acceptation expresse préalable des CONDITIONS qui s’opère par le cochage de l’acceptation au bas du formulaire d’inscription et leur validation. Cette acceptation emporte l’obligation irrévocable et permanente de respecter l’ensemble des règles qui régissent la communauté «LA TRIBU DES ARTISTES» et la réglementation en vigueur.

A ce titre, le candidat à la qualité de MEMBRE de la communauté «LA TRIBU DES ARTISTES» certifie l’authenticité des renseignements fournis et assure qu’il ne se livre à aucune usurpation de quelque nature que ce soit.
Le candidat à la qualité de MEMBRE, est informé qu’il est amené à communiquer à cette occasion des informations de nature personnelle qui serviront ensuite à l’identifier.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Chaque INTERNAUTE ou MEMBRE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent par le biais de l’adresse :

http://latribudesartistes.lateliercanson.com/web/guest/contacts

Ou par courrier :

L’Atelier Canson – La Tribu des Artistes 67, rue Louis et Laurent Seguin 07100 ANNONAY

Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées et/ou transmises dans les conditions définies dans « DONNEES PERSONNELLES ».

3.9 – ADMISSION EN QUALITE DE MEMBRE

Toute demande d’admission en qualité de MEMBRE de «LA TRIBU DES ARTISTES» ne respectant pas la procédure d’inscription ne pourra valablement être prise en compte.
«LA TRIBU DES ARTISTES» dispose d’un droit discrétionnaire de refuser la qualité de MEMBRE à tout candidat qui notamment, aurait fait préalablement l’objet d’une désactivation définitive de « LA TRIBU DES ARTISTES », qui porterait manifestement atteinte aux droits de toute personne au titre de la protection des droits d’auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété ou de tout autre droit de quelque nature qu’il soit.
«LA TRIBU DES ARTISTES» dispose également d’un droit discrétionnaire de refuser un pseudonyme ne correspondant pas aux principes fondateurs ou susceptible notamment, de porter atteinte à un quelconque droit d’un tiers.

3.10 – ACCES AUX SERVICES - CREATION ET ACTIVATION D’UN « ESPACE PROFIL MEMBRE »

Le MEMBRE admis disposera d’un accès à un compte ou « ESPACE PROFIL MEMBRE » à partir duquel il exercera ses activités au sein de la COMMUNAUTE.
Le MEMBRE aura préalablement déterminé dans le cadre de la procédure d’inscription un identifiant qui correspond à son adresse e-mail et un mot de passe dont il lui appartient d’assurer la confidentialité.
Le MEMBRE est seul responsable des activités qui seront menées à partir de son ESPACE PROFIL MEMBRE et qui doivent respecter les règles de la COMMUNAUTE «LA TRIBU DES ARTISTES».

3.11 – SECURITE DE L’ESPACE PROFIL MEMBRE ET CONFIDENTIALITE

«LA TRIBU DES ARTISTES» engage fortement le MEMBRE à utiliser un pseudonyme afin d’assurer une confidentialité maximum et de correspondre avec les autres MEMBRES sans mettre en danger les données personnelles ou plus largement ses informations personnelles et confidentielles.
Dans cette perspective, le pseudonyme une fois défini ne pourra être modifié sauf validation par «LA TRIBU DES ARTISTES».
Le MEMBRE s’oblige à garder confidentiel les identifiants et mots de passe définis pour accéder aux services de « LA TRIBU DES ARTISTES ».
Il assume également seul la responsabilité de la confidentialité sur ces éléments.
Dans l’hypothèse où le MEMBRE aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe où plus largement de son compte, il s’engage à en informer la « LA TRIBU DES ARTISTES » à l’adresse suivante : http://latribudesartistes.lateliercanson.com/web/guest/contacts

3.12 - ESPACE RESERVE

Le SITE met à disposition un espace de stockage dédié au MEMBRE pour la mise en ligne et l’affichage de ses CONTENUS sans pour autant lui garantir un volume d’espace minimum ou correspondant systématiquement aux besoins qu’il sollicite.
La COMMUNAUTE pourra en fonction des besoins de chaque MEMBRE et de la nécessité d’un traitement équitable de l’accès aux services de fixer un volume maximum de l’espace réservé à chaque MEMBRE.

3.13 – SAUVEGARDE DES CONTENUS

Le MEMBRE est expressément informé et mis en garde sur le fait que le SITE ne peut garantir la sauvegarde des contributions et plus largement des CONTENUS mis en ligne par le MEMBRE.
En conséquence, le MEMBRE doit assurer personnellement, par précaution, préalablement à tout affichage ou plus largement, préalablement à toute communication au SITE, la sauvegarde de ses CONTENUS.

3.14 - INFORMATION - NEWSLETTER

Le MEMBRE accepte de recevoir des informations ou notifications par courrier électronique ou tous autres moyens ainsi que la NEWSLETTER de la COMMUNAUTE, quelle que soit la fréquence de communication, se rapportant à l’activité de LA TRIBU DES ARTISTES et/ou délivrant des informations sur les produits liés à l’art, en cochant la case prévue à cet effet sur son profil.

3.15 PROTECTION DES DROITS DES TIERS

« LA TRIBU DES ARTISTES » veille au respect des droits des tiers quels qu’ils soient et plus particulièrement au respect du droit d’auteur.
Le MEMBRE s’oblige à une prudence et une vigilance particulières avant toute mise en ligne de CONTENUS et s’assure qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
Le MEMBRE est parfaitement informé et a pleinement conscience qu’il est interdit notamment de publier, d’afficher, de mettre en ligne, de communiquer au public, de mettre à la disposition du public, d’utiliser, de diffuser, de reproduire, de modifier, d’altérer, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles, le droit à l’image ou par tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans leur autorisation ou leur consentement préalable écrit.
Toute mise en ligne par l’intermédiaire de son compte ou ESPACE PROFIL MEMBRE d’un CONTENU suppose que le MEMBRE détienne tous les droits de propriété, consentements, licences ou plus largement, toutes les autorisations nécessaires pour disposer du droit d’utiliser tout ou partie de ce CONTENU, ce que le MEMBRE déclare et garantit.
En conséquence, le MEMBRE s’oblige à respecter tout droit des tiers, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les droits protégeant les auteurs, les secrets de fabrication, les dessins et modèles, les brevets, l’image de toute personne et plus largement les attributs de la personnalité, le respect de la vie privée.
Le MEMBRE s’oblige également à respecter la paternité de toute œuvre sur laquelle des droits lui auraient été concédés.
La violation des droits d’auteurs qui revient à contrevenir à l’un des principes essentiels de la COMMUNAUTE est susceptible d’entraîner l’exclusion du MEMBRE et par conséquent la désactivation de son compte ou ESPACE PROFIL MEMBRE, ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales.

3.16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE DU MEMBRE ET AUTRES DROITS

Le MEMBRE déclarant et confirmant qu’il dispose pour toute CONTRIBUTION ou tout CONTENU qu’il met en ligne sur LA TRIBU DES ARTISTES, de tous les droits nécessaires à leur affichage et/ou publication ou au moins, qu’il est réputé disposer d’une autorisation du titulaire de ces droits, dès lors qu’il affiche, publie, communique, met à disposition tout CONTENU, il accepte expressément que ce CONTENU soit visualisé et partagé sur la COMMUNAUTE « LA TRIBU DES ARTISTES », sans contrepartie financière.

3.17 - DROIT D’UTILISATION DES CONTENUS DU MEMBRE PAR «LA TRIBU DES ARTISTES»

La « TRIBU DES ARTISTES » ne détient et ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, les fichiers, les images, les photographies, les vidéos, les tableaux, les sons, les œuvres musicales et plus largement sur tout CONTENU que le MEMBRE met en ligne par le biais de son ESPACE PROFIL MEMBRE.
Après sa mise en ligne, le MEMBRE conserve l’ensemble des droits qu’il détient sur ses CONTENUS.
Afin de permettre à la plateforme d’échanges artistiques « LA TRIBU DES ARTISTES » de fonctionner, le MEMBRE, étant titulaire des droits de quelque nature que ce soit que sur les CONTENUS qu’il met en ligne par l’intermédiaire de son ESPACE PROFIL MEMBRE, concède irrévocablement au SITE, sans aucune contrepartie financière, pour le monde entier et pour une durée indéterminée, une licence non exclusive pour tout CONTENU exploité à partir de son compte ou ESPACE PROFIL MEMBRE.
Le MEMBRE concède cette licence pour toute exploitation sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour et pour toute la durée de la protection légale de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le MEMBRE accorde au SITE le droit et ce, sans restriction, de reproduire, afficher, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, représenter, adapter, mettre à disposition du public, communiquer au public, traduire tout ou partie du CONTENU et plus généralement d’exploiter le CONTENU fourni par le MEMBRE par quelque moyen de communication que ce soit, sans que cette liste ne soit limitative, par le biais de forums de discussion, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.
Cette licence prend fin lorsque le MEMBRE supprime le CONTENU, résilie son compte ou fait l’objet d’une désactivation ou exclusion.
Tout CONTENU du membre sera alors retiré de « LA TRIBU DES ARTISTES ».
Néanmoins, dans le cas où un CONTENU du MEMBRE aurait été partagé avec d’autres MEMBRES dans le cadre d’un GROUPE, ce CONTENU partagé restera en ligne. Dans le cas où le MEMBRE se retirant ou étant exclu, aurait lui-même créé un GROUPE, celui-ci sera administré par le SITE qui proposera aux membres du GROUPE d’en reprendre l’administration.
Cette licence a pour seul but d’assurer le fonctionnement des services et de la COMMUNAUTE.
Cette licence comprend également le droit pour le SITE de mettre tout CONTENU à la disposition de sociétés ou toute personne avec lesquels le SITE est en relation pour assurer le fonctionnement du SITE et de la COMMUNAUTE.
A défaut pour les MEMBRES de concéder cette licence, « LA TRIBU DES ARTISTES » ne pourrait fournir les services et la COMMUNAUTE ne pourrait exister.

3.18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE «LA TRIBU DES ARTISTES»

Le MEMBRE ne dispose d’aucun droit sur le SITE qui reste la propriété exclusive de «LA TRIBU DES ARTISTES». Le propriétaire du SITE détient l’intégralité des droits de propriété y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les services et sur tous les droits relatifs aux fonctionnalités du SITE.
Le principe de la COMMUNAUTE ou le concept de plateforme d’échanges ou de partage de CONTENUS ne signifient pas une mise à disposition des éléments couverts par une protection et ne confère en aucun cas une autorisation générale d’utilisation au profit du MEMBRE.
La qualité de MEMBRE de la COMMUNAUTE ne confère aucun droit notamment sur les noms commerciaux, marques de commerce, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs appartenant au SITE ou diffusés sur le SITE ou sur la plateforme d’échanges ou la COMMUNAUTE.
Néanmoins, dans le cadre exclusif de l’activité de « LA TRIBU DES ARTISTES », le MEMBRE est autorisé à utiliser le logo, le nom et l’URL du SITE, pour créer des liens autorisés vers « LA TRIBU DES ARTISTES », pour évoquer son appartenance à ce SITE, ou tout simplement pour parler de ce SITE sur d’autres supports de communication.
La participation à la COMMUNAUTE implique que le SITE concède au MEMBRE, à titre gratuit, une licence, non-cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel utilisé par le SITE dans le cadre des services, destinée à permettre d’utiliser et de bénéficier des services fournis par le SITE dans le cadre des présentes CONDITIONS.

3.19 - DROIT D’UTILISATION DES CONTENUS DU MEMBRE PAR UN AUTRE MEMBRE

L’utilisation d’un CONTENU d’un MEMBRE par un autre MEMBRE, en dehors de l’activité des GROUPES, à l’intérieur ou à l’extérieur du SITE, devra nécessairement être autorisée par le MEMBRE lui-même.

3.20 – GROUPES DE MEMBRES

Les MEMBRES de «LA TRIBU DES ARTISTES » peuvent créer des GROUPES dont ils deviennent ADMINISTRATEURS. Un GROUPE fonctionne comme un blog : L ‘ADMINISTRATEUR peut créer des articles, autoriser l’adhésion d’autres membres de «LA TRIBU DES ARTISTES ». Il est responsable de la gestion de son groupe.
Un membre du GROUPE peut commenter les articles du GROUPE.
Les autres visiteurs du site et membres de La tribu des Artistes ont accès aux articles du groupe et aux commentaires en lecture seule.
Tout GROUPE est composé de membres soumis individuellement aux CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. Le GROUPE est également soumis aux mêmes obligations

3.21 - OBLIGATIONS DU MEMBRE PAR RAPPORT AUX CONTENUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES DE «LA TRIBU DES ARTISTES»

Le MEMBRE est seul responsable des CONTENUS, de quelque nature qu’ils soient, qu’il met en ligne. Le MEMBRE s’engage à utiliser «LA TRIBU DES ARTISTES» aux seules fins autorisées par les CONDITIONS. Il s’engage à faire preuve de prudence, de discernement et d’éthique dans le cadre de l’utilisation des services pour permettre à la COMMUNAUTE d’assurer une liberté d’expression dans le respect du droit.
Le MEMBRE s’engage sans réserve à respecter la réglementation nationale et internationale en vigueur et à se conformer aux CONDITIONS.
Il s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative :

  • D’utiliser les services du SITE sous une fausse identité
  • De tenter d’accéder aux autres comptes des autres MEMBRES
  • De se livrer à une entrave ou à une atteinte technique du SITE, de procéder à une altération du SITE, et plus largement d’entraver son fonctionnement de quelque manière que ce soit
  • De se livrer à l’intrusion informatique
  • De se livrer à l’introduction de virus
  • D’utiliser le mot de passe d’un autre MEMBRE
  • De se livrer à l’envoi massif d’e-mails
  • De diffuser ou propager, des rumeurs, de fausses nouvelles, des informations inexactes ou de nature à induire en erreur
  • De se livrer à une quelconque violation d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’un tiers ou d’un autre MEMBRE
  • D’afficher, de diffuser la collection de tableaux appartenant aux musées ou collections privées
  • De porter atteinte au droit à l’image de toute personne en ce compris les personnes publiques sauf parodie
  • De porter atteinte à la vie privée de toute personne
  • De dénigrer toute marque de commerce ou tout produit
  • De se livrer à la provocation au suicide
  • De se livrer à la provocation à la haine ou à la violence
  • De se livrer à l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi
  • De se livrer à la provocation à commettre des actes de terrorisme ou leur simple apologie
  • De se livrer à la provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée
  • De se livrer au « Happy splapping » qui est le fait de filmer ou de photographier des faits de violence
  • De se livrer à la promotion de l’anorexie
  • De se livrer à publicité en faveur de tout commerce ou marque
  • D’envoyer des courriels ou messages à caractère commercial (spamming)
  • De s’approprier, modifier, utiliser, détourner un contenu appartenant ou diffusé par un autre membre
  • De se procurer des informations sur un autre membre
  • De proposer des liens avec des sites internet autres que son site personnel ou autres sites communautaires
  • De proposer des liens avec des sites internet marchands
  • De se livrer à toute utilisation commerciale
  • D’utiliser son profil personnel pour un intérêt commercial
  • De se livrer à la promotion de tout bien ou toute marchandise
  • De procéder à la revente de l’accès au SITE «LA TRIBU DES ARTISTES» pour quelque cause que ce soit et notamment à des fins publicitaires
  • De se livrer à un détournement de la finalité du site notamment aux fins de propagande, d’activité commerciale, de prosélytisme
  • De proposer des systèmes de chaînes d’argent
  • De proposer des concours, des jeux ou loterie ou système de jeux de hasard ou de paris
  • De se livrer à des ventes, des ventes aux enchères
  • D’opérer un transfert de son compte à quelqu’un d’autre
  • De partager le mot de passe, les identifiants, ou les confier ou les remettre à quelqu’un d’autre
  • De se procurer des informations relatives à autrui, adresse e-mail sans y avoir été autorisé
  • D’inclure tout lien, quel qu’il soit, au sein des petites annonces ou tout espace
  • De manipuler l’identifiant pour dissimuler l’origine du contenu
  • De harceler tout autre MEMBRE ou INTERNAUTE
  • De collecter et stocker des données des autres utilisateurs sauf dans le cadre du fonctionnement des GROUPES
  • De se livrer à la violation du secret des correspondances
  • De se livrer à une violation du secret professionnel
  • De se livrer à la violation d’un secret de fabrique
  • De se livrer au dénigrement de produits ou marques de fabrique, ou marques
  • De porter délibérément atteinte à l’image et/ou la réputation de « LA TRIBU DES ARTISTES » et la marque « CANSON »
  • De diffuser des propos ou CONTENUS préjudiciables et notamment insultants, agressifs, diffamatoires, injurieux, calomnieux, racistes, incitant à la haine raciale, incitant à la haine, homophobes, de nature pornographique, pédophile, pédopornographique, de propagande politique, de prosélytisme, contraire aux bonnes mœurs, toute situation portant atteinte à la dignité humaine, en rapport avec la zoophilie, faisant l’apologie de systèmes politiques totalitaires, négations des crimes contre l’humanité, l’incitation à la prostitution, l’incitation à la consommation de produits stupéfiants ou de drogues, l’incitation à la violence, choquants, mettant en scène des accidents, des cadavres, pouvant heurter la sensibilité
  • D’inciter à la consommation de tabac ou d’alcool
  • De se livrer à l’incitation au piratage
  • De se livrer à l’incitation à la pratique d’activités illégales
  • De se livrer à une conduite abusive, obscène
  • De se livrer à la promotion de toutes activités délictuelles ou criminelles
  • De se livrer à l’incitation au tourisme sexuel
  • De porter atteinte d’une manière quelconque aux mineurs

3.22 - RESPONSABILITE DU MEMBRE

Le MEMBRE, utilisateur à l’origine du CONTENU, est seul responsable du CONTENU tel que données, images, textes, photographies, dessins, tableaux, messages mis en ligne et plus largement, toute action effectuée à partir de son compte ou ESPACE PROFIL MEMBRE.
Le MEMBRE assume seul la responsabilité des violations ou manquements aux obligations prévues aux CONDITIONS et tous les actes, sans exception, effectués à partir de son compte et de tous les CONTENUS créés, affichés, diffusés, communiqués au public, mis à la disposition du public et plus largement, mis en ligne.
Le MEMBRE est également seul responsable des échanges avec les autres MEMBRES ou GROUPES de MEMBRES.
Le SITE est déchargé de toute responsabilité et de toutes réclamations de tiers formulées à son encontre en raison de la violation de leurs droits, des CONDITIONS ou de la législation applicable, par un MEMBRE.
Le MEMBRE garantit le SITE de toute condamnation à ce titre ainsi que de tout recours de tiers portant sur le CONTENU du MEMBRE.
En cas d’atteintes incriminées par la loi pénale, le MEMBRE est parfaitement informé qu’il s’expose à des poursuites pénales et que le SITE peut être amené à communiquer ses coordonnées à l’auteur original ou à la victime ou aux autorités judiciaires qui le requerraient en vue d’une action pénale et/ou civile à son encontre.
Le MEMBRE garantit le SITE, intégralement et sans limitation, de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts, auxquels le SITE pourrait être exposé en raison de cette réclamation.

3.23 – LITIGES ENTRE MEMBRES

Les MEMBRES dispose d’un bouton « SIGNALER UN ABUS » afin de déposer une réclamation sur le SITE pour des CONTENUS ou des faits émanant d’un autres INTERNAUTE ou MEMBRE qui seraient en relation avec :

  • le pseudonyme
  • la photo profil
  • les messages de forums
  • les images des galeries
  • les commentaires de blogs
  • les commentaires du « MAG »

Si un INTERNAUTE ou un MEMBRE constate un abus sur des éléments autres que ceux qui précèdent, il devra notifier cet abus par le biais du formulaire contact :

http://latribudesartistes.lateliercanson.com/web/guest/contacts

3.24 - GESTION CONTENUS PAR «LA TRIBU DES ARTISTES» (SUPPRESSION ADAPTATION MODIFICATION) - MODERATION

«LA TRIBU DES ARTISTES» est expressément autorisée à procéder à toute modification ou adaptation techniquement nécessaire.
«LA TRIBU DES ARTISTES» est expressément autorisée à procéder à tout retrait ou toute modification ou adaptation d’un CONTENU en cas de constatation d’une atteinte.
Bien que n’ayant aucune obligation générale de surveillance en sa qualité d’hébergeur, «LA TRIBU DES ARTISTES» dispose du droit discrétionnaire de décider si les CONTENUS diffusés par les MEMBRES répondent aux exigences des CONDITIONS et de la LOI et se réserve expressément le droit de rejeter, de refuser de publier, procéder à la suppression immédiate, ou d’empêcher d’y accéder, d’un CONTENU attentatoire aux dispositions contractuelles et légales auxquelles est soumis tout MEMBRE, de restreindre l’accès du MEMBRE, de suspendre cet accès, sans qu’un avertissement ou une notification ou injonction préalable ne soit nécessaire, et sans encourir la moindre responsabilité à ce titre.
Le SITE opère une MODERATION, mécanisme de contrôle et de filtre des CONTENUS et destiné à éviter que toute personne ne diffuse un CONTENU abusif.
Cette modération s’exerce a posteriori.
Le SITE peut retirer discrétionnairement tout CONTENU dès qu’il aura eu connaissance de son caractère litigieux ou attentatoire.
Même s’il n’y est pas obligé, le SITE se réserve le droit de pré-visualiser, d’examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou retirer tout ou partie d’un CONTENU.
En cas de manquement à l’une des CONDITIONS ou d’atteinte à une de ces dispositions, constaté par une autorité judiciaire au sens de la loi ou des règlements, ou en cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un CONTENU litigieux, le SITE pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce CONTENU.
En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée au SITE estimant que le CONTENU est illicite ou lui cause un préjudice, celui-ci informera sans délai le MEMBRE.
En cas de non-respect de l’une de ses obligations par le MEMBRE, le SITE pourra procéder à la désactivation du compte avec ou sans avertissement et sans qu’il puisse être demandé un quelconque dédommagement.
Il est rappelé que le MEMBRE garantit le SITE, intégralement et sans limitation, de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquels le SITE pourrait être exposé en raison de toute réclamation d’un tiers en relation avec le contenu litigieux.

3.25 - CESSATION DES RELATIONS - RESILIATION

A L’INITIATIVE du MEMBRE

Le MEMBRE peut se retirer de la COMMUNAUTE de manière unilatérale à tout moment. Cette résiliation entraîne la désactivation de l’accès aux services et la fermeture du compte.
Elle s’opère en utilisant le formulaire contact :

http://latribudesartistes.lateliercanson.com/web/guest/contacts

Ou par une lettre à l’adresse suivante :

L’Atelier Canson – La Tribu des Artistes - Service réclamations
67, rue Louis et Laurent Seguin
07100 - ANNONAY

A L’INITIATIVE du SITE

Le SITE pourra procéder à la DESACTIVATION du compte en cas de violation avec ou sans avertissement ou injonction des CONDITIONS ou de la LOI.
Le SITE pourra désactiver un compte resté inactif pendant une période de 12 mois.

3.26 - DISPONIBILITE DU SITE

Le SITE s’efforce de maintenir les services 7 jours sur 7 et 24h sur 24, mais n’est pas tenu d’y parvenir et ne donne aucune garantie à ce titre. Le SITE n’a également aucune obligation de performance. Le SITE ne garantit aucun fonctionnement ininterrompu et la continuité des services proposés. Les services pourront être interrompus notamment pour des raisons techniques, sans obligation d’information préalable.

3.27 - RESPONSABILITE – LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIE

Conformément à la loi, le SITE n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et CONTENUS que les MEMBRES transmettent ou stockent, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
En sa qualité d’hébergeur de CONTENU, le SITE est tenu aux obligations suivantes, conformément à l’article 6 I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des CONTENUS par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande
  • Retirer et ou empêcher l’accès aux CONTENUS illicites dès qu’il en a connaissance.

Le SITE ne peut voir sa responsabilité engagée en raison des informations stockées s’il n’avait pas connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Le MEMBRE reconnaît bien connaître les réseaux numériques, le World Wide Web, ainsi que les caractéristiques et les limites de l’internet. Il reconnaît notamment que les transmissions des données sur internet n’ont qu’une fiabilité relative et que le réseau peut être saturé à certaines périodes ; que le SITE peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ou de contamination par virus qui peuvent corrompre les données; que l’accès depuis certains réseaux peut dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès.
Le MEMBRE ou tout INTERNAUTE s’interdit de mettre en œuvre la responsabilité du SITE pour les dysfonctionnements ou les dommages qui résulteraient des caractéristiques de l’environnement internet.
Le MEMBRE a eu connaissance préalablement de toutes les informations concernant les services de l’hébergement et en conséquence s’interdit de soulever l’inadéquation des services à ses besoins de même que l’imperfection ou l’indisponibilité du centre serveur.
Le SITE s’efforce de maintenir les services en état opérationnel. Le SITE ne délivre aucune garantie que le SITE réponde aux attentes des MEMBRES, que les SERVICES et CONTENUS sont exempts de tout défaut.
Ces services pourront notamment être momentanément suspendus pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration technique.
Le SITE n’assume aucune responsabilité pour interruption ou saturation du réseau ou toute raison sans rapport avec le SITE.
Le SITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du CONTENU, notamment du caractère illégal du CONTENU au regard de la réglementation en vigueur d’erreurs ou d’omission dans tout CONTENU de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout CONTENU affichés transmis via ses services.
Dans l’hypothèse où la responsabilité du SITE serait néanmoins recherchée ou engagée le MEMBRE répond de toute réclamation.
Le SITE peut être amené à divulguer tout CONTENU pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, il estime qu’ une telle mesure est nécessaire notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre des plaintes et/ou revendications arguant de la violation des droits des tiers, pour protéger les droits et intérêts du SITE, ses utilisateurs ou le public.
En cas de non-respect de ces règles et usages, le SITE se réserve le droit d’exclure le contrevenant conformément à l’article 3.25.
Le SITE dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers ou autre MEMBRE qui viendraient se prévaloir de droits notamment privatifs sur tout CONTENU non créé par le SITE.
Le SITE n’assure par d’assistance hot-line.
Le SITE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels du fait de l’utilisation du SITE ou bien de l’impossibilité d’accéder au SITE.
Dans le cas où la responsabilité du SITE serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titres des présentes conditions d’utilisation, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls préjudices directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages indirect immatériels, tels que préjudices financiers, des préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et chiffres d’affaires et pertes de données.

3.28 - PUBLICITE

Certains des services fournis sont financés par des recettes publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le CONTENU d’informations stockées dans les services.
En contrepartie de l’accès aux services et de leur utilisation fournis par le SITE, le MEMBRE accepte que le SITE y affiche des bandeaux publicitaires.

3.29 - LIENS HYPERTEXTES - LIENS

Le SITE n’est pas responsable des contenus et du fonctionnement des sites tiers avec lesquels le MEMBRE peut créer des liens, il n’est pas responsable des transactions éventuellement faites par le MEMBRE avec ces sites, les éventuels liens proposés aux utilisateurs du SITE le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Il appartient à l’INTERNAUTE ou au MEMBRE de procéder à toutes diligences et vérifications utiles avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

3.30 – AIDE

Une rubrique « AIDE » est à la disposition du MEMBRE. Un formulaire contact est à la disposition de tout INTERNAUTE ou MEMBRE :

http://latribudesartistes.lateliercanson.com/web/guest/contacts

3.31 - LANGUE DES CONDITIONS

Les CONDITIONS sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

3.32 - DROIT APPLICABLE

Les CONDITIONS sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

3.33 - POLITIQUE GENERALE DU SITE

Le MEMBRE accepte de se soumettre à la modération destinée à maintenir la convivialité et les principes fondateurs et de recevoir mail notifications courriel mails lettres ou affichage internet.
Le MEMBRE reconnait que du fait de l’utilisation des services, il pourrait être exposé à un CONTENU qu’il estime offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, il reconnait qu’il utilise les services à ses propres risques et périls.

3.34 - TOLERANCE

Il est formellement convenu que toute absence de réaction de «LA TRIBU DES ARTISTES» ne saurait générer un droit quelconque au profit du MEMBRE ou de tout INTERNAUTE.

3.35 - NULLITE PARTIELLE

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des CONDITIONS n’emportera pas la nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force obligatoire et leur portée.

3.36 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le MEMBRE ou l’INTERNAUTE, n’est pas considéré comme un consommateur. Toutes les difficultés relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution, la cessation des CONDITIONS seront soumises aux juridictions du ressort du siège de la société CANSON, sous réserve des dispositions d’ordre public en matière de compétence juridictionnelle, quel que soit le lieu du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, en référé ou par requête.

4/ PROCEDURE SIGNALEMENT DES ATTEINTES

Conformément à la loi, le SITE n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et CONTENUS qu’elles transmettent ou stockent, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
En sa qualité d’hébergeur de CONTENU, le SITE est tenu aux obligations suivantes, conformément à l’article 6 I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des CONTENUS par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande
Retirer et ou empêcher l’accès aux CONTENUS illicites dès qu’il en a connaissance.
Le SITE ne peut voir sa responsabilité engagée en raison des informations stockées si le SITE n’avait pas connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Dans ce cadre légal et dans un souci de protection de l’intérêt général, le SITE, en sa qualité d’hébergeur, permet à tout INTERNAUTE et a fortiori à tout MEMBRE de signaler un CONTENU.
Le SITE est soumis à une obligation de retirer tout CONTENU manifestement illicite, dès lors que le SITE en a eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance du SITE la présence d’un CONTENU litigieux doit le signaler.

NOTIFICATION

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, la notification doit contenir l'ensemble des informations suivantes:

  • La date de la notification
  • L’identité du notifiant
  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
  • Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
  • Nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien url de la vidéo)
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le SITE attire l’attention sur le fait qu’une notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un CONTENU ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

POUR SIGNALER UN CONTENU, quel qu’il soit, portant sur :

  • l'apologie des crimes contre l'humanité
  • l'incitation à la haine raciale
  • la pornographie enfantine
  • l'incitation à la violence
  • l'atteinte à la dignité humaine

UN DISPOSITIF facilement accessible et visible est fourni à tout internaute.

Pour opérer le signalement IL SUFFIT DE CLIQUER SUR :
SIGNALER UN ABUS
Tout INTERNAUTE peut également utiliser le FORMULAIRE CONTACT :
http://latribudesartistes.lateliercanson.com/web/guest/contacts

Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié au service CONTENUS à l’adresse
L’Atelier Canson – La Tribu des Artistes
67, rue Louis et Laurent Seguin
07100 - ANNONAY

CONTRE-NOTIFICATION

Si le MEMBRE concerné considère que le CONTENU qu’il a mis en ligne sur le SITE a été supprimé par erreur, il peut envoyer une contre-notification en utilisant les mêmes supports prévus pour la notification.
Une vérification sera effectuée.
La remise en ligne du CONTENU supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion.
Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un CONTENU a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.

5/ POLITIQUE DE PROTECTION DES MINEURS

Dans le souci de protection des mineurs, chaque MEMBRE dispose de la faculté de mettre un AVERTISSEMENT « ACCES aux MAJEURS ». Dans le cadre de la modération a posteriori le SITE met en place un dispositif destiné à rendre invisible aux mineurs certains contenus.
Les parents sont néanmoins invités à surveiller leurs enfants dans le cadre de l’utilisation des services de « LA TRIBU CANSON ».

6/ DONNEES PERSONNELLES

  1. LA TRIBU DES ARTISTE (L’ATELIER CANSON) est soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs dans le cadre de la législation en vigueur. Une déclaration relative à la collecte et au traitement des données personnelles a été effectuée à la CNIL (n° de récépissé 1411676).
  2. Certaines données personnelles sont délivrées volontairement lors de l’inscription par le biais du FORMULAIRE (identifiant, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse de messagerie). Lors du l’utilisation du SITE d’autres données peuvent être sollicitées ; elles ne sont également recueillies qu’avec le consentement de l’utilisateur.
    Des données d’utilisation peuvent être collectées automatiquement lors des connexions sur le SITE. Dans ce cas, ces données ne sont pas identifiées.
    Des cookies (procédé de traçage) ou d’autres technologies peuvent être utilisés pour optimiser l’utilisation du SITE. L’utilisateur reste libre de s’opposer à cette utilisation.
  3. Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à l’utilisateur d’accéder aux services et fonctionnalités du SITE. Elles ne sont pas utilisées sans le consentement de l’utilisateur. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi de lettres d’information sur les produits, la technique ou des offres promotionnelles. Elles permettent également d’établir des statistiques. Elles permettent d’améliorer le fonctionnement du SITE et de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles permettent également de veiller au respect de la législation dans le cadre d’une modération a posteriori des contenus ou des contributions et d’identifier les utilisations illégales ou abusives.
  4. Les données ne sont pas transmises à des tiers sauf autorisation expresse de l’utilisateur. Elles peuvent éventuellement et ponctuellement être communiquées sous la plus stricte confidentialité à des prestataires techniques pour permettre exclusivement à l’utilisateur de bénéficier des services et fonctionnalités du SITE.
  5. Il est rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de veiller à la conservation du caractère confidentiel du mot de passe pour éviter toute utilisation abusive même si le SITE s’efforce de mettre en œuvre des mesures appropriées.
  6. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation des comptes. En cas de résiliation du compte ou désactivation, les données peuvent être conservées pendant une durée d’un an. Ces données sont ensuite supprimées des serveurs.
  7. Il est rappelé que l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles dans le cadre de législation en vigueur. Pour l’exercer, l’utilisateur peut accéder en ligne aux informations le concernant et les modifier par le biais de son compte.

A défaut,

Tout INTERNAUTE peut également utiliser le FORMULAIRE CONTACT :

http://latribudesartistes.lateliercanson.com/web/guest/contacts

Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à l’adresse

L’Atelier Canson – La Tribu des Artistes
67, rue Louis et Laurent Seguin
07100 - ANNONAY

 

 


7/ COOKIES


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