La Tribu des Artistes

 

REGLEMENT CONCOURS TRIBU DES ARTISTES/ FIPC

Ci-après dénommé : le « CONCOURS »

En partenariat avec le Festival International de la Photo Culinaire (ou FIPC) qui se déroulera à Paris, du 29 octobre au 14 novembre 2010, la société e-neos, société en nom collectif au capital de 10000€, immatriculée au RCS de Caen dont le siège est situé à Hérouville-Saint-Clair, organise un CONCOURS DE PHOTO, par le biais de son site internet : www.latribudesartistes.com.

 

Le thème de ce CONCOURS est : Du potager à l’assiette. Le thème central de la photo doit rester le végétal ( légumes, céréales, herbes, épices…)

 

La technique du concours est la photographie.

Les gagnants devront envoyer à contact1_fr@latribudesartistes.com, les fichiers numériques conformes aux spécifications ci-après :

La participation au CONCOURS est gratuite. 

 

Ce CONCOURS est exclusivement ouvert aux « MEMBRES DE LA TRIBU DES ARTISTES », ci-après dénommés « MEMBRES », majeurs ou mineurs bénéficiant de l’accord de leur représentant légal, de www.latribudesartistes.com, participant à la vie de ce SITE et ayant créé au moins une galerie contenant les œuvres participant au CONCOURS.

Les MEMBRES participants doivent s’inscrire et déposer leur(s) œuvre(s) du 16 Août 2010 au 25 Septembre 2010.

Un MEMBRE participant peut proposer jusqu’à 5 œuvres, qu’il aura préalablement choisies parmi celles exposées au sein de ses galeries sur www.latribudesartistes.com.

Les œuvres présentées par le MEMBRE participant au CONCOURS ne sont pas modifiables pendant toute la durée dudit CONCOURS.

Le MEMBRE participant au CONCOURS peut supprimer une œuvre proposée jusqu’au 25 Septembre 2010, mais cette dernière ne sera pas remplaçable car elle sera comptabilisée dans le nombre maximum de 5 œuvres présentées dans le cadre du CONCOURS.

L’inscription au concours s’effectue à partir de la page : http://communaute.lateliercanson.com/web/guest/subscription_festival-international-de-la-photographie-culinaire

 

Un MEMBRE peut participer à autant de concours sur le site www.latribudesartistes.com qu’il le souhaite, et ce, de manière simultanée.

Cependant, une œuvre ne peut participer qu’à un seul concours à la fois.

Les œuvres proposées et adressées dans le cadre du CONCOURS doivent être des exemplaires originaux et non des copies.

 

Toute œuvre proposée sera disqualifiée si elle est notamment :

- considérée hors sujet ou si elle présente, même de manière suggestive, notamment des éléments ou contenus diffamatoires, racistes ou susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine,

- non disponible physiquement pour assurer son exposition lors du Festival International de la Photo Culinaire,

- issue d’une volonté de fraude ou de tentative de tricherie d’un MEMBRE participant, notamment par l’utilisation de tout procédé permettant de s’inscrire plusieurs fois,

- manifestement contrefaisante.

 

 

Avant leur mise en ligne sur la page réservée au CONCOURS sur le SITE la TRIBU DES ARTISTES, les œuvres sont modérées par l’équipe de la Tribu des Artistes.

Les MEMBRES DE LA TRIBU DES ARTISTES voteront du 25 Septembre 2010 au 10 Octobre 2010 pour désigner une sélection de 15 œuvres. Un membre pourra voter une fois par jour.

 

Après cette présélection, un jury désignera 5 lauréats.

Il sera composé par :

 

Les critères d’appréciation sont :

 

Ces lauréats seront annoncés dans un article du groupe : « La Vie de la Tribu » le 11 Octobre, ils seront également prévenus par e-mail. Le résultat des votes des MEMBRES de la TRIBU DES ARTISTES ainsi que la décision du jury seront sans appel.

 

Les gagnants qui n’auront pas pu être contactés par les organisateurs dans les 5 jours ouvrés suivant la clôture des votes des MEMBRES du SITE LA TRIBU DES ARTISTES ou de la décision du jury, seront éliminés au profit du ou des candidat(s) suivant(s) dans le classement établi.

 

Les 5 œuvres sélectionnées via le SITE LA TRIBU DES ARTISTES conformément à l’article 6, doivent être envoyées au plus tard le 18 Octobre 2010, àl’adresse suivante contact1_fr@latribudesartistes.com .

 

Le Membre devra indiquer comme titre de message : FIPC. Il devra y rappeler les informations suivantes: le titre de l’œuvre, le nom, le prénom et le pseudonyme de l'auteur, son adresse et son numéro de téléphone.

 

 

Le MEMBRE participant au concours doit être titulaire des droits d’auteur ou tous autres droits attachés aux œuvres qu’il soumet aux MEMBRES de la TRIBU DES ARTISTES et au jury. En s’inscrivant, le MEMBRE participant garantit l’organisateur qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour diffuser les œuvres qu’il propose dans le cadre du CONCOURS et de tout recours ou de toute action notamment judiciaire à cet égard.

 

Les 5 œuvres sélectionnées par les MEMBRES de la TRIBU DES ARTISTES seront exposées lors du Festival International de la Photo Culinaire du 29 octobre au 14 novembre 2010.

 

 

Outre l’exposition des 5 œuvres gagnantes, les lauréats seront invités lors de la soirée événementielle de remise des prix du FIPC qui aura lieu dans l’espace Mobalpa (15 Boulevard Diderot / 75012 PARIS) le 9 Novembre 2010.

 

 

Le MEMBRE conserve l’ensemble des droits d’auteur qu’il détient sur ses œuvres.

 

Néanmoins, le MEMBRE participant et/ou le MEMBRE gagnant accorde expressément à l’organisateur pour le monde entier, le droit et ce, sans restriction, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de copier, de céder, de modifier, de rééditer, de communiquer, de distribuer, de représenter, d’adapter, de mettre à disposition du public, de communiquer au public, de traduire tout ou partie des œuvres communiquées par le MEMBRE pour sa participation au concours et plus généralement d’exploiter les oeuvres fournies par le MEMBRE participant par quelque moyen de communication que ce soit, à des fins de communication et/ou communication publicitaire notamment pour la promotion du SITE « LA TRIBU DES ARTISTES » ou des manifestations promotionnelles ou la promotion de l’Art, sans que cette liste ne soit limitative, notamment sur le réseau INTERNET, réseaux téléphonie mobile, sur tous supports (en ce compris CD, DVD, DVD-ROM, affiches, livres, etc.) par le biais de forums de discussion, de téléchargement de fichiers et de saisie de données, également à titre d’archives, pour la durée d’exploitation du SITE « LA TRIBU DES ARTISTES » et/ou « l’ATELIER CANSON » ou tout autre site internet ou activité similaire développés par l’organisateur, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.

 

Dans les mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent, le MEMBRE participant ou le MEMBRE gagnant autorise l’organisateur à utiliser son image, son nom, son prénom, sa voix, ou tout autre élément de son identification (tels que les initiales, surnom, signature, autographe, paraphe, palmarès, sans que cette liste soit limitative), notamment à des fins commerciales, publicitaires, de merchandising, de parrainage quels que soient les médias et supports sans limitation (tels que la presse écrite, le cinéma, la télévision, la radio, l’internet, les téléphones portables, les terminaux mobiles, les magazines spécialisés, les magazines grand public, les encarts publicitaires, les affiches, les livres, les dépliants, les plaquettes, les cd-rom, les mailing, etc.).

E-neos, la société CANSON et le SITE LA TRIBU DES ARTISTES pourront continuer, même en cas d’arrêt du SITE LA TRIBU DES ARTISTES, à exploiter gracieusement, dans les mêmes conditions que celles qui sont exposées dans les alinéas qui précèdent, l’image des œuvres et des MEMBRES artistes participants ou gagnants du CONCOURS, à titre rétrospectif et/ou d’archives et/ou informatif et ce pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents aux supports de fixation des images des œuvres ou des MEMBRES.

 

 

La participation au CONCOURS n’entraîne en aucune manière une mise à disposition des éléments couverts par une protection appartenant à l’organisateur et ne confère en aucun cas une autorisation générale d’utilisation au profit du MEMBRE participant ou gagnant.

La qualité de MEMBRE participant ou gagnant ne confère aucun droit notamment sur les noms commerciaux, marques de commerce, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs appartenant à l’organisateur ou diffusés sur ses sites INTERNET.

 

 

Les coordonnées des MEMBRES participants seront collectées et traitées informatiquement dans le respect de la réglementation applicable, chaque MEMBRE participant disposant notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse de l’organisateur figurant à l’article 1.

 

L’inscription au concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Le règlement peut être consulté en ligne sur http://communaute.lateliercanson.com/web/guest/subscription_festival-international-de-la-photographie-culinaire.

 

Il entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Il peut être modifié par les organisateurs. Notamment, suivant le nombre d’inscriptions, l’équipe de la Tribu des Artistes, en sa qualité d’organisateur du concours, se réserve le droit de diminuer le nombre d’œuvres gagnantes. En raison de circonstances particulières et notamment en cas d’annulation du Festival International de la Photo Culinaire avec laquelle le concours est étroitement lié, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le CONCOURS.

La modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout MEMBRE participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours. Chaque MEMBRE participant déclare avoir pris connaissance du règlement et des principes du CONCOURS.

 

L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question non réglée par celui-ci qui pourrait se poser. Ces décisions seront sans appel.

 

L’organisateur répondra aux questions concernant les modalités pratiques du CONCOURS pendant toute sa durée.

 

 

Le MEMBRE participant reconnaît bien connaître les réseaux numériques, le World Wide Web, ainsi que les caractéristiques et les limites de l’internet. Il reconnaît notamment que les transmissions des données sur internet n’ont qu’une fiabilité relative et que le réseau peut être saturé à certaines périodes ; que le SITE peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ou de contamination par virus qui peuvent corrompre les données ; que l’accès depuis certains réseaux peut dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès.

Le MEMBRE participant s’interdit de mettre en œuvre la responsabilité du SITE pour les dysfonctionnements ou les dommages qui résulteraient des caractéristiques de l’environnement internet.

Le MEMBRE a eu connaissance préalablement de toutes les informations concernant les services de l’hébergement et en conséquence s’interdit de soulever l’inadéquation des services à ses besoins de même que l’imperfection ou l’indisponibilité du centre serveur.

Le SITE s’efforce de maintenir les services en état opérationnel. Le SITE ne délivre aucune garantie. Ces services pourront notamment être momentanément suspendus pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration technique.

L’organisateur n’assume aucune responsabilité pour interruption ou saturation du réseau ou toute raison sans rapport avec le SITE.

L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des œuvres soumises, notamment du leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur d’erreurs ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de toute œuvre transmise via ses services.

Le SITE dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers ou autre MEMBRE qui viendraient se prévaloir de droits notamment privatifs sur toute œuvre transmise dans le cadre du concours.

L’organisateur n’est pas responsable de tout retard dans l’acheminement des plis postaux.

 

 

L’organisateur peut annuler la participation de tout MEMBRE participant n’ayant pas respecté le présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera l’exclusion du MEMBRE participant, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires pouvant être mises en œuvre à son encontre. L’organisateur est également autorisé à écarter tout formulaire de participation qui présenterait des erreurs manifestes sur l’identité du MEMBRE participant ou qui contreviendrait à la règlementation en vigueur. Cette annulation et cette suppression peuvent se faire à tout moment et sans préavis. Néanmoins, l’organisateur pourra recueillir préalablement les explications du MEMBRE participant.

 

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres garderaient toutes leurs forces et leur portée. L’organisateur tranchera tout litige relatif au concours. Les décisions seront sans appel. La loi applicable est le droit français. Tout différend né à l’occasion du concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, le litige sera soumis devant les juridictions françaises compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la proclamation des résultats.